Mentions légales

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Scano de numérisation et gestion de reçus et factures est éditée par :

  • Responsable : Stéphane Lou
  • Adresse : Route des Châtaigniers 14B, 1869 Collombey, Valais, Suisse
  • Téléphone : +41 (0)76/461.77.51
  • Email : info@scano.ch

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Lou.

3. Hébergement

L'application et ses données sont hébergées par :

  • Hébergeur : Infomaniak SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application Scano (textes, images, logos, graphismes, vidéos, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Conditions d'utilisation

5.1 Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application mobile Scano implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur.

5.2 Accès au service

L'accès à l'application mobile Scano est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

5.3 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme à sa destination et à ne pas :

  • Télécharger de contenu illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
  • Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement du service ou nuire à d'autres utilisateurs

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application mobile de scan de reçus et factures 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou de sécurité.

6.2 Qualité du service

Scano utilise des technologies avancées d'OCR (reconnaissance optique de caractères) et d'intelligence artificielle pour extraire automatiquement les données de vos reçus et factures numérisés. Bien que nous nous efforcions d'assurer la meilleure précision possible, nous ne pouvons garantir l'exactitude à 100% des données extraites. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations.

6.3 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application mobile, notamment en cas de perte de données, perte de profits, ou tout autre dommage.

7. Protection des données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

8. Liens hypertextes

L'application mobile peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Modifications des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le for juridique est Collombey (Suisse).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : info@scano.ch
  • Par téléphone : +41 (0)76/461.77.51
  • Par courrier : Stéphane Lou, Route des Châtaigniers 14B, 1869 Collombey, Valais, Suisse
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